Màj le 20/10/2018

Conditions Générales de Vente

Identification

Frnitre.com
Service client : support@frnitre.com
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre frnitre.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de frnitre.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par frnitre.com
frnitre.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de frnitre.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
frnitre.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ou non les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir son panier avec des articles disponibles sur le site.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance par l’acheteur d’en avoir pris connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison, retour et remboursement

Consultez notre politique de livraison sur laquelle figure tous les détails relatifs à ces sujets.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de frnitre.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Consultez notre politique de confidentialité sur laquelle figure tous les détails relatifs à ce sujet.

Archivage et preuve

frnitre.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de frnitre.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.